Contacts, adresses et horaires École maternelle Louis Aragon Adresse : Rue Louis Aragon 90000 Belfort Tél : 0384217323 En savoir plus École maternelle Raymond Aubert Adresse : Rue de la 1ère Armée Fra
Liste des cybercentres Cybercentre des Barres et du Mont Adresse : 26 avenue du Château d'eau 90000 Belfort Tél : 03 62 81 00 16 Courriel : ccsbm.oikos@gmail.com En savoir plus Cybercentre de Belfort
Je pose un store... ... sur une maison individuelle ou un immeuble d'habitation Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de pro
J'aménage un local commercial existant Si je ne modifie pas la vitrine (à l'exception de l'enseigne) Je ne modifie pas l'aspect extérieur de la vitrine, je dois déposer une Autorisation de travaux, de
Travaux, mode d'emploi Tout aménagement intérieur des établissements recevant du public doit, au préalable, faire l'objet d'un dossier d'autorisation de travaux . A l'achèvement des travaux, un contrô
J'installe une piscine fixe... ... dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² Sans couverture Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux
Je construis un abri de jardin ou une annexe isolée... d'une superficie inférieure ou égale à 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, je ne dois rien déposer. d'une superficie supérieure à 5
J'ajoute une charpente à mon toit-terrasse... Je transforme mon toit-terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce sous comble Il n'y a pas de création de nouvelle surface mais simplement
J'installe des équipements à énergie renouvelable... J'installe une éolienne... ... de moins de 12 mètres de haut, Je ne dois pas déposer de dossier d'autorisation d'urbanisme sauf en périmètre de pro
