Je pose un store...
... sur une maison individuelle ou un immeuble d'habitation
Je dois déposer uneDéclaration Préalable; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
En rez-de-chaussée, je ne pourrai poser mon store que s'il ne fait pas saillie sur le domaine public (sauf pour les commerces).
A l'étage, les stores bannes de dimensions modestes sont autorisés s'ils ne sont pas en saillie par rapport aux stores des éventuels commerces du rez-de-chaussée.
Dans tous les cas, mon store devra être de dimensions modestes et proportionnées par rapport aux fenêtres et être de même coloris que ceux déjà posés sur l'ensemble de la façade (de préférence couleur unie). Si j'habite un immeuble collectif, je dois donc, avant de déposer ma Déclaration Préalable, interroger le syndic pour savoir si un modèle a déjà été choisi et dans le cas contraire, faire valider mon choix de store en assemblée de copropriétaires.
... sur la devanture d'un commerce
Si le nom du commerce ou des indications sur l'activité exercées sont inscrits sur le store, celui-ci sera assimilé à une enseigne. Je dois donc déposer unedemande d'Autorisation préalable d'enseigne. Son délai d'instruction sera de deux mois selon les secteurs.
En rez-de-chaussée, je pourrai poser mon store en saillie sur le domaine public. Dans ce cas, il ne pourra se déployer qu'à une distance inférieure à 0,80 m du bord du trottoir. Sa retombée ne pourra être inférieure à 2,20 m de haut par rapport au niveau du trottoir.
Mon store devra avoir des dimensions proportionnées par rapport aux vitrines et être en harmonie avec le traitement de la devanture commerciale.
Je modifie la devanture de mon commerce...
...en remplaçant mes enseignes
Si je désire remplacer mes enseignes bandeaux et/ou drapeaux (avec ou sans changement de nom commercial), je dois déposer unedemande d'Autorisation préalable d'enseigne. Son délai d'instruction sera d'un à deux mois selon les secteurs.
Elles devront être proportionnées par rapport aux ouvertures, être en harmonie avec le traitement de la devanture commerciale et respecter les modénatures de l'immeuble. De plus, je devrai respecter les articles du code de l'environnement qui réglementent leurs dimensions et implantations.
... en ravalant la façade
Je dois déposer uneDéclaration Préalable; son délai d'instruction sera d'un mois, (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je devrai respecter et mettre en valeur, par des contrastes de couleurs, les modénatures de façades intéressantes (corniches, chaînages, voussures, pilastres, ...) et notamment les vitrines de style traditionnel (par exemple vitrines à caissons du XIXème siècle).
Par exception aux règles générales, ma devanture commerciale pourra comporter des camaïeux (dégradés de couleurs) ainsi que du noir, gris, blanc ou blanc cassé.
Afin de mettre en valeur mon commerce mais aussi donner une impression d'ensemble plus colorée et rythmer la rue, j'éviterai dans la mesure du possible, de choisir mon ravalement dans la même gamme de couleurs que mes voisins.
Si possible, je prévoirai des soubassements pour assurer une meilleure tenue de la façade dans le temps, d'une couleur plus foncée et dans une autre gamme que les murs.
Enfin, si ma devanture intègre une entrée d'immeuble, celle-ci ne devra pas être traitée visuellement de la même manière, de façon à la dissocier du commerce.
NB : Si je ravale et change en même temps mes enseignes, je devrai déposer simultanément une Déclaration Préalable et une demande d'Autorisation préalable d'enseigne.