J'installe une piscine fixe...
... dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m²
Sans couverture
Je dois déposer une Déclaration Préalable; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Avec une couverture de moins de 1.80 m de haut que celle-ci soit modulable (simple toile posée sur l'eau pour la chaleur ou châssis verre modulable par exemple) ou fixe.
Je dois déposer une Déclaration Préalable; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Avec une couverture de plus de 1.80 m de haut que celle-ci soit modulable ou fixe.
Je dois déposer un Permis de construire ; son délai d'instruction sera de deux ou trois mois (trois ou quatre mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
... dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m²
Je dois déposer unPermis de Construire; son délai d'instruction sera de trois mois (quatre mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Dans tous les cas de piscines non couvertes, je respecterai une distance entre le bord intérieur et les limites séparatives :
- de minimum 1.90 m si la piscine n'émerge pas du sol de plus de 60 cm,
- de minimum 3 m dans le cas contraire. (voir les Prescriptions Architecturales et Paysagères du PLU).
Dans le cas des piscines couvertes, je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d'Urbanisme applicable dans laquelle je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc...).
J'installe une piscine gonflable ou démontable...
Pour une durée limitée à trois mois
Je n'ai aucune formalité à remplir et ne suis soumis à aucune prescription réglementaire. Je veillerai simplement à choisir l'implantation la moins gênante pour mes voisins.
Pour plus de trois mois
Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai une distance entre le bord intérieur et les limites séparatives :
- de minimum 1.90 m si la piscine n'émerge pas du sol de plus de 60cm,
- de minimum 3 m dans le cas contraire (voir les Prescriptions Architecturales et Paysagères du PLU).
ATTENTION : l'installation de brise-vue (canisses, toiles opaques, panneaux pleins en bois, ...) en limite de propriété est interdite. En effet, ceux-ci sont assimilés à des clôtures dont la hauteur maximum de la partie opaque est limitée à un mètre par la réglementation locale. La solution passe donc par la plantation d'une haie en limite ou de brise-vue à l'intérieur de votre propriété.