La concertation
La concertation a démarré dès le lancement de la procédure et s'est poursuivie jusqu'à l'arrêt du PLU.
Établie, conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme, elle a été mise en place par le conseil municipal de Belfort, dans sadélibération en date du 22 mars 2012, afin d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
La concertation a été plus loin que la simple information.
Elle a constitué une étape importante puisqu'elle devait permettre d'informer, de communiquer etsurtout d'échangerpendant toute la durée de l'élaboration du projet.
Tout au long de la procédure de révision du PLU, l'information a été légale (mention insérée dans la presse desavis annonçant la prescription de la révision, l'enquête publique, l'approbation du PLU) et informelle (publication d'articles relatifs au PLU dans les journaux locaux, la revue municipale, etc...).
Les habitants ont pu s'exprimer lors de l'enquête publique, qui s'est déroulée fin 2020 mais aussi pendant l'établissement du projet.
>> Les modalités de la concertation
Les supports choisis par la Ville de Belfort, dans sa délibération du 22 mars 2012 ont été les suivantes :
- Ouverture d'un registre en Mairie (Service Urbanisme), à disposition de la population aux horaires d'ouverture du secrétariat ;
- Organisation de réunions publiques d'information, notamment par le biais des conseils de quartier, au moment du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et avant l'arrêt du PLU ;
- Mise en ligne d'articles sur le site internet de la Ville de Belfort.
À l'issue de cette concertation, le maire a présenté le bilan devant le conseil municipal du 25 septembre 2019 avant d'arrêté le projet.
Au-delà de ces supports, la Ville de Belfort a souhaité être encore davantage à l'écoute de ses concitoyens en créant une adresse électronique dédiée à la révision du PLUrevisionduPLU@mairie-belfort.fr, accessible depuis ce site, et permettant à chacun de s'exprimer et de recevoir une réponse.
Par ailleurs, ont été organisées :
- Des conseils de quartier sur le PLU au cours des mois de mai et juin 2016 exposant la synthèse des diagnostics et les grandes orientations du PADD.
En 2016 :Une exposition itinérante sur le diagnostic et le projet de grandes orientations générales du PADD.
- Le 06/07/2017 : une réunion de concertation avec les professeurs de la construction sur les principes de protection du patrimoine et sur les impositions en matière d'espaces végétalisés.
- En avril - mai 2018 : une exposition itinérante (voir kakémonosetprésentation) etquestionnairesur les modalités de mise en oeuvre des 4 grands axes du futur PLU.
- Le 28/08/2109 : réunion de concertation avec la population sur le projet avant son arrêt au Centre Culturel des Résidences-Bellevue - 4 rue de Madrid à Belfort.
Pour plus d'information consulter la procédure de révision et le calendrier prévisionnel.