Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Belfort pour gérer son dispositif Service citoyen d’aide au financement des formations au permis de conduire, au BAFA ou au BNSSA, en contrepartie d’une implication citoyenne. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
> Les agents du service Jeunesse en charge du dispositif
> L’élu à la Jeunesse qui préside le jury de sélection
Les données sont conservées :
> Justificatifs d’identité et de domicile : jusqu’à vérification
> Eléments constitutifs du dossier : 2 ans à compter de l’avis favorable de la commission ou 1 mois à compter de l’avis défavorable
> Données comptables et justificatifs associés : 10 ans
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à : dpo@mairie-belfort.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort, Place d’Armes, 90020 Belfort Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.