J'installe une marquise ou une avancée de toit...
Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai l'architecture de l'immeuble que je mettrai en valeur en harmonisant le projet, les matériaux utilisés et la couleur de la structure (si c'est une structure métallique, elle sera de même couleur que la ferronnerie). La toiture sera de préférence identique à celle de l'habitation principale (matériaux, couleurs, pente, etc.). Si la pente est inférieure à 30°, la toiture pourra être réalisée en châssis translucides.
J'installe une véranda...
Si la surface de plancher (SP) et l’emprise au sol de la véranda sont inférieures à 20 m², je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Si la surface de plancher (SP) et l’emprise au sol de la véranda sont comprises entre 20 et 40 m²,
- Si les travaux n’ont pas pour effet de porter l’emprise au sol ou la surface de plancher totale de ma maison à plus de 150 m² : je dois déposer une Déclaration Préalable son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
- Si les travaux ont pour effet de porter l’emprise au sol ou la surface de plancher totale de ma maison à plus de 150 m² je dois déposer un Permis de Construire son délai d'instruction sera de trois mois minimum. Ce délai peut être porté jusqu'à quatre mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques.
Si la surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol construites sont supérieures à 40 m², je dois déposer un Permis de Construire ; son délai d'instruction sera de deux mois minimum. Ce délai peut être porté jusqu'à trois mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques.
Dans tous les cas, je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d'Urbanisme applicable dans laquelle je me trouve. Je respecterai l'architecture de l'immeuble que je mettrai en valeur en harmonisant le projet et la couleur des châssis de ma véranda. Ma véranda et ma maison devront former un ensemble homogène.
La toiture sera de préférence identique à celle de l'habitation principale (matériaux, couleurs, pente, etc.). Si la pente est inférieure à 30°, la toiture pourra être réalisée en châssis translucides.
J'installe une serre...
- d'une hauteur de moins de 1m80,
Je ne dois pas déposer de dossier d'autorisation d'urbanisme.*
- d'une hauteur de plus de 1m80 et inférieure à 4m,
...créant une surface au sol inférieure ou égale à 2000m², je dois déposer uneDéclaration Préalable; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
...créant une surface au sol de plus de 2000m², je dois déposer un Permis de construire ; son délai d'instruction sera de trois mois (quatre mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
- d'une hauteur de plus de 4m.
Je dois déposer unPermis de construire; son délai d'instruction sera de trois mois (quatre mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Dans tous les cas, je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d'Urbanisme applicable dans lequel je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, recul par rapport à la voie, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.)
* important : les travaux dispensés d'autorisation d'urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d'urbanisme. N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme pour vérifier la conformité de votre projet.