Vous devez faire des travaux sur la rue ou le trottoir ?
Vous devez faire une demande écrite auprès des services concernés sous peine d'être pénalisé. Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public.
L'occupation privative du domaine public, à titre temporaire, est soumise à autorisation préalable et doit faire l'objet d'une demande auprès des services de la Mairie.
L'occupation du domaine public suppose l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par les services de la Mairie.
Un formulaire doit être rempli au minimum une semaine avant le début des travaux. Il s'agit de préciser la période projetée du chantier (dates estimatives) et la nature de l'occupation du domaine public.
Important :
L'occupation du domaine public sans l'accord préalable de l'administration sera pénalisée.
L'occupation du domaine public doit faire l'objet de droits de voirie selon la tarification en vigueur.
Réalisation d'un passage charretier sur le trottoir
Après vous être assuré que les travaux envisagés ne soient pas soumis à autorisation, la demande de passage charretier doit être faite par écrit au service Voirie au moins 30 jours avant la date envisagée des travaux. Un devis doit également être demandé auprès d'une entreprise mandatée par la ville. Cette entreprise s'occupera alors de la demande de permission de voirie et sollicitera, au besoin, un arrêté temporaire de circulation. Les travaux seront sous la responsabilité de l'entreprise.
Pour tout renseignement, s'adresser au Service Voirie de la Mairie - Accueil téléphonique au 03 84 54 24 53
Réalisation de branchements de réseaux
Les travaux de branchements sur les réseaux situés sur le domaine public (électricité, téléphonie, assainissement, ....) doivent être réalisés par des professionnels qui doivent demander auprès des services municipaux les autorisations nécessaires.
Occupation temporaire pour travaux
L'installation d'un échafaudage, d'une benne, d'une grue, d'une clôture de chantier, le stockage de matériaux de façon temporaire sont soumises à autorisation auprès du service Urbanisme.
Téléchargez le formulaire de demande d'occupation temporaire du domaine public
A envoyer au service Domaine public au moins 30 jours avant la date prévue pour son installation.
Cette occupation pourra, selon les cas, être soumise à redevance.
Occupation temporaire : terrasses estivales, chevalet commerciaux, ...
Pour les terrasses, téléchargez la charte de qualité.
Occupation permanente du domaine public : escalier, regard, saut de loup, cours anglaise...
Une demande d'occupation permanente du domaine public devra être faite par écrit auprès du service Voirie - Accueil téléphonique au03 84 54 24 53
Cette occupation pourra, selon les cas, être soumise à redevance.
Documents à télécharger