Fiscalité

La taxe sur le foncier bâti

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Elle concerne les biens suivants :

  • Parking
  • Sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction
  • Bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie
  • Bâtiment commercial, industriel ou professionnel
  • Installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.)
  • Terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité.

Pour la taxe sur le foncier bâti, le taux s’élève à 3% sur l’ensemble du territoire du Grand Belfort. 

Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées pour des périodes variables selon les cas.

Par exemple, Une jeune entreprise innovante peut bénéficier d'une exonération pendant 7 ans de la TFPB. Elle doit pour cela avoir moins de 7 ans au 1er janvier 2020.

Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous indiquera les formalités à effectuer avant le 1er janvier pour l'année suivante.

La taxe locale sur la publicité extérieure

Toute enseigne, pré-enseigne ou publicité extérieure existant au 1er janvier de l'année est normalement soumise à une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette taxe n'est plus applicable sur la ville de Belfort.

La cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. 

Depuis 2018, le taux de la CFE est harmonisé sur l’ensemble du territoire du Grand Belfort à 29.56%

Taxes sur les ordures ménagères (TEOM)

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, même dans le cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. 

Le calcul s’effectue à partir de la moitié de la valeur cadastrale (plafonnée dans certaines limites) multipliée par un taux librement fixé par la commune. Depuis 2018, ce taux s’élève à 9.80 % sur l’ensemble du Territoire du Grand Belfort.

Informations annexes au site