Stationnement sur voirie
Vous faites des travaux
Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public.
L'occupation privative et sans emprise du domaine public, à titre temporaire est soumise à une autorisation préalableet doit faire l'objet d'une demande auprès de laDirection du Domaine Public.
Les occupations temporaires sont :
- installation d'une benne, ou d'un échafaudage sur le Domaine Public ;
- stockage des matériaux de façon temporaire sur le Domaine Public ;
- occupation des places de stationnement pour mener à bien un chantier prévu à Belfort (entreprises seulement)
Un formulaire doit être rempli au minimum une semaine avant le début des travaux. Il s'agit de préciser la période projetée du chantier (dates estimatives) et la nature de l'occupation du domaine public.
Important : l'occupation du domaine public sans l'accord préalable de l'administration sera pénalisée. L'occupation du domaine public doit faire l'objet d'une facturation selon la tarification en vigueur.
Vous emménagez et vous déménagez
Que dois-je faire pour réserver des places de stationnement ?
Dans les secteurs denses, il est parfois utile de neutraliser une à deux places de stationnement devant son domicile, afin de faciliter la venue des véhicules de déménagement.
La Ville de Belfort propose la mise en place des panneaux ainsi que la prise de l'arrêté municipal autorisant l'enlèvement des véhicules en infraction. Ce service est facturé 45 euros à partir du 01/01/2023.
Pour réaliser ces démarches, vous devez vous rendre au service Domaine Public, Hôtel de Police Municipale, 4 place de l'Arsenal au moins 7 jours ouvrés avant la date prévue de votre déménagement.
Tel : 03 84 54 27 00