Installer un mur, une clôture

Les murs de soutènement...

Je construis un mur ou un enrochement pour soutenir mes terres. Je ne dois pas déposer de dossier d'autorisation d'urbanisme.

Les clôtures...

Je construis une clôture. Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai la réglementation locale (voir cahier des prescriptions architecturales du PLU) :

 

  1. la hauteur maximum de ma clôture sera de 2 m,
  2. la partie opaque (le muret) pourra avoir une hauteur maximum d'1 mètre, sa couleur sera assortie à celle du soubassement de la maison,
  3. la grille, le portail, le portillon seront ajourés et auront une finition urbaine le long de la voie publique. Leur couleur sera choisie en harmonie avec la construction existante ou son environnement proche (le gris, le noir ou blanc sont interdits),
  4. les piliers seront réalisés en harmonie avec le type de clôture choisie.

 

 

Les murs isolés

... de moins de 2 m

Je construis un mur isolé de moins de 2 m, à l'intérieur de ma propriété, ne faisant pas partie de ma clôture. Je ne dois pas déposer de dossier d'autorisation d'urbanisme.

... de plus de 2 m

Je construis un mur isolé de plus de 2 m, à l'intérieur de ma propriété, ne faisant pas partie de ma clôture. Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d'Urbanisme dans lequel je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, recul par rapport à la voie, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.). (voir le Plan Local d'Urbanisme).

Informations annexes au site