Installer des équipements à énergie renouvelable

J'installe des équipements à énergie renouvelable...

J'installe une éolienne...

  • ... de moins de 12 mètres de haut,

Je ne dois pas déposer de dossier d'autorisation d'urbanisme sauf en périmètre de protection des Monuments Historiques. Déclaration Préalable
Je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d'Urbanisme dans lequel je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, recul par rapport à la voie, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.)

 

  • ... de plus de 12 mètres de haut,

Je dois déposer un Permis de construire ; son délai d'instruction sera de trois mois (quatre mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

J'installe des panneaux solaires...

  • ... posés au sol (puissance inférieure à 3 kW),

Je ne créé pas de surface de plancher, mes panneaux sont posés au sol et leur hauteur totale est inférieure à 1,80 m par rapport au terrain naturel. Je ne dois pas déposer de dossier d'autorisation d'urbanisme sauf  en périmètre de protection des Monuments Historiques Déclaration Préalable). Je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d'Urbanisme dans lequel je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, recul par rapport à la voie, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.)

  • ... posés sur un bâtiment existant,

Mes panneaux sont posés sur un bâtiment existant. Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai les modénatures existantes et l'architecture de ma maison en disposant mes panneaux solaires de façon à les axer ou centrer par rapport aux ouvertures déjà présentes sur les étages inférieurs. Je respecterai les débords de toit et une distance minimale par rapport au faitage et aux rives.

Important : les travaux dispensés d'autorisation d'urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d'urbanisme. N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme pour vérifier la conformité de votre projet.

Informations annexes au site