Aménager un immeuble

Je ravale ma façade

Je dois déposer une déclaration préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois, (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

Je choisirai mes couleurs de façade selon le guide des couleurs de la ville de Belfort. Ainsi, je respecterai la réglementation locale et ma maison sera remise en valeur.

La mise en peinture des façades permettra une meilleure lecture architecturale et mettra notamment en valeur la volumétrie ainsi que les modénatures (soubassements, encadrements de baies, corniches, etc....) par un jeu de contrastes et de polychromie (pas de camaïeu sur un même bâtiment). Les modénatures seront peintes lorsqu'elles ne sont pas en pierre.

Le guide des couleurs propose cinq gammes de couleur pour les murs (Jaune, Rose, Vert, Bleu et Violet). Deux bâtiments successifs ne pourront avoir leurs murs dans la même gamme de couleurs, afin de donner une impression d'ensemble plus colorée et de rythmer la rue (aide au ravalement).

L'utilisation du noir, blanc ou toutes sortes de blancs cassés, beiges, crèmes, gris non colorés sur des  grandes surfaces ou sur les volets est interdite.

Des soubassements devront être prévus pour une meilleure tenue de la façade dans le temps, d'une couleur plus foncée et dans une autre gamme que les murs.

 

Je réorganise l'intérieur du bâtiment

Sans changer de destination, par exemple en regroupant plusieurs studios pour en faire un appartement

Je ne dois pas déposer de dossier d'urbanisme car le changement n'affecte pas l'aspect extérieur et ne créé pas de nouvelle surface.

En changeant la destination, par exemple, en transformant des bureaux en logements

  1. Sans effectuer de travaux ou si ceux-ci ne modifient pas les structures porteuses ou la façade, je dois déposer une déclaration préalable. Son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
  2. En effectuant des travaux qui modifient les structures porteuses ou la façade, je dois déposer un permis de construire. Son délai d'instruction sera de deux mois minimum. Ce délai pourra être porté jusqu'à quatre mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques.

En démolissant des planchers et en créant des nouvelles surfaces

  1. Si la surface de plancher (SP) et l'emprise au sol reconstruites sont inférieures à 5 m2 , je ne dois pas déposer de dossier.
  2. Si la surface de plancher (SP) et l'emprise au sol reconstruites sont comprises entre 5 et 20 m², je dois déposer une déclaration préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
  3. Si la surface de plancher (SP) et l'emprise au sol reconstruites sont comprises entre 20 et 40 m².Si la surface de plancher (SP) ou l'emprise au sol reconstruites est supérieure à 40m², je dois déposer un permis de construire ; son délai d'instruction sera de deux mois minimum. Ce délai peut être porté jusqu'à six mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques.
    1. Pour une personne morale : je dois déposer un permis de construire ; son délai d'instruction sera de 2 ou 3 mois (quatre mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
    2. Pour une personne physique :
      1. Si les travaux n'ont pas pour effet de porter l'emprise au sol ou la surface de plancher totale à plus de 150 m² : je dois déposer une  déclaration préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
      2. Si les travaux ont pour effet de porter l'emprise au sol ou la surface de plancher totale à plus de 150 m² je dois déposer un permis de construire ; son délai d'instruction sera de deux ou trois mois minimum. Ce délai peut être porté jusqu'à quatre mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques.
  4. Si la surface de plancher (SP) ou l'emprise au sol reconstruites est supérieure à 40m², je dois déposer un permis de construire ; son délai d'instruction sera de deux ou trois mois minimum. Ce délai peut être porté jusqu'à quatre mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques.

Documents à télécharger

Je change mes fenêtres, mes volets, ou ma porte de garage

Je dois déposer une déclaration préalable ; même s'il s'agit d'une réfection à l'identique, son délai d'instruction sera d'un mois, (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai la réglementation locale, en n'utilisant pas de noir, de blanc ou toutes sortes de blancs cassés, beiges, crèmes, gris non colorés qui sont interdits sur des grandes surfaces ou sur les volets. Je pourrai cependant choisir le gris et la couleur chamois qui  sont tolérés pour les volets roulants PVC et le blanc, le gris et la couleur chamois pour les portes de garage en PVC.

Informations annexes au site