Budget participatif 2023
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Belfort pour organiser le budget participatif. La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Les agents en charge du budget participatif et les agents de la Direction de la communication. Les données sont conservées jusqu’à un mois après le déroulement de la journée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif adressez-vous à notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@mairie-belfort.fr (ou courrier@mairie-belfort.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort, Place d’Armes, 90020 Belfort Cedex)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.