Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui réglemente le droit des sols, c'est-à-dire les possibilités de construire (hauteur, recul, emprise au sol, ...) sur l'ensemble du territoire communal.
Sa composition est réglementairement prévue par le code de l'urbanisme à l'article L.151-2 (voir le contenu du PLU) et doit prendre en compte des normes supra-communales.

Le PLU définit pour les années à venir les grands axes de développement et d'aménagement de la Ville de Belfort en matière d'habitat, d'emploi, d'équipement, de déplacements et d'environnement. Le PLU définit les règles permettant un développement urbain cohérent et durable. Il repose sur une utilisation économe des ressources foncières, s'attache à préserver les espaces naturels et vise à renforcer la mixité sociale et urbaine.

Il revêt donc un aspect stratégique, à travers le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), et un caractère opérationnel que lui confère la rédaction des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
C’est un outil de définition et de mise en œuvre, à l’échelle de la commune, des politiques publiques relatives à l’aménagement et au développement durable, à l’environnement, l’habitat et les déplacements.

À ce titre, il détermine des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et naturelles (N), dans lesquelles les règles varient en fonction de l'occupation et de l'utilisation du sol.

Accéder au PLU

Informations annexes au site