Les normes supra-communales

Les normes supra-communales

L'élaboration d'un PLU s'inscrit dans un cadre réglementaire issu en grande partie du code de l'urbanisme, imposant notamment la compatibilité du PLU avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) établi à l'échelle du Territoire de Belfort et approuvé le 27 février 2014.
Vous trouverez une définition simplifiée d'un certain nombre des documents cités dans le glossaire.

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