Le contenu du Plan local d'urbanisme

Le contenu réglementaire du PLU est fixé par le code de l'urbanisme.Il a évolué depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) et le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

Le PLU est principalement composé de cinq grands documents

  • Le rapport de présentation justifie et explicite les choix d'aménagement retenus par les élus.Il s'appuie sur un diagnostic du territoire recensant l'ensemble des caractéristiques communales (démographie, économie, environnement, ...).Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
  • Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est l'expression de la stratégie et de la politique de développement de la commune.
  • Le règlement écrit.définit, pour chaque zone, les règles à respecter.
  • Le plan de zonage divise le territoire communal en différentes zones pour lesquelles le règlement écrit et les OAP fixent des prescriptions.
  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. Elles organisent, notamment par la mise en place de principes d'aménagement ou d'exigences particulières, le développement de certains secteurs de la commune. Elles s'imposent aux autorisations d'urbanisme, en termes de compatibilité.
  • Les annexes regroupent un ensemble d'informations techniques et administratives applicables sur le territoire communal (servitudes d’utilité publique, réseaux d'assainissement, périmètre de ZAC, ...).

Informations annexes au site