Documents téléchargeables

  • La Délibération du 22 mars 2012  prescrivant la délibération du PLU : ce document est le point de départ juridique de la procédure de révision. Il précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la population et des autres personnes publiques.

Les documents supra-communaux

Le Plan Climat Energie Territorial de la CAB :

Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CAB :

Informations annexes au site