Demande de dérogation

En raison de la situation sanitaire, la procédure des demandes et d’instruction des dérogations a été modifiée.

Concernant un changement d’école sur Belfort ou le transfert d’une école de Belfort vers une autre commune (ou inversement) les familles pourront effectuer leur démarche via un formulaire PDF.

Pour cela,

1 - Téléchargez et complétez le formulaire de dérogation scolaire 

> Demande de dérogation sur Belfort
> Demande de dérogation extérieure

2 - Joignez les justificatifs suivants de préférence au format PDF (à défaut en image si la qualité permet une bonne lecture du document) :

  • copie du livret de famille (pages des parents et de l’enfant concerné) OU copie de l’acte de naissance avec filiation
  • une pièce d’identité du responsable de l’enfant
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom d’au moins un responsable légal de l’enfant : quittance de loyer –hors quittance délivrée par un particulier, facture énergie (électricité ou gaz), facture d’eau, facture de téléphone fixe.
  • Si vous êtes hébergé(s) chez un tiers : l’hébergeant doit fournir la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la copie de sa carte d’identité et une attestation sur l’honneur.
  • les pages de vaccination du carnet de santé en ayant bien indiqué les nom, prénom et date de naissance de l’enfant ou un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires
  • le cas échéant, une copie du jugement de divorce ou de séparation précisant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
  • attestation d’emploi de chaque parent
  • un courrier précisant le motif de la demande
  • les pièces justificatives (ex : certificat de scolarité de la fratrie, contrat de travail assistante maternelle…)

Cette année, les familles n’ont pas à solliciter directement l’avis des directeurs-trices d’école, la direction de la Vie Scolaire se rapprochera d’eux par mail et/ou téléphone pour le(s) recueillir.

Informations annexes au site