Confinement allégé, les mesures prises par la Ville de Belfort

Dans le cadre du confinement allégé annoncé par le président de la République, vous trouverez à suivre les mesures prises ainsi que les modalités de fonctionnement des services publics municipaux et communautaires.

Événements 

Tous les événements de la Ville de Belfort, sont annulés ou reportés.

CCAS

  • Tous les accueils se font uniquement sur rendez-vous ;
  • mise en place d’une cellule de veille commune au CCAS et à Domicile 90 ;
  • les aides et soins à domicile, livraison de repas, aides légales, aides d’urgence, aides financières et domiciliation du CCAS sont maintenues ;
  • les séances de vaccination organisées par le CCAS sont maintenues.

Allô courses

  • « Allô courses », service de livraison de courses à domicile, est réactivé afin de venir en aide aux Belfortains âgés de plus de 70 ans ou à mobilité réduite.

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Commerces

  • Confinés et plus que jamais solidaires ! La Ville de Belfort soutient les commerçants belfortains, pour ce faire le maire de Belfort a pris des mesures concrètes pour les aider à poursuivre leurs activités.

Éducation / jeunesse

  • les crèches, écoles, centres périscolaires et centres de loisirs restent ouverts ;
  • les lieux d’accueil enfants-parents sont fermés sauf celui de Belfort-Nord ;
  • le CFA poursuit ses formations, le restaurant d’application est fermé pour la durée du confinement ;
  • ECI, antennes jeunesse et BIJ sont fermés.

Cimetières

  • les cimetières restent ouverts.

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État civil et formalités administratives

  • Tous les accueils se font uniquement sur rendez-vous ;
  • les services état civil et formalités administratives restent ouverts, sur rendez-vous (voir le détail ici) ;
  • le services suivants sont maintenus : aides légales, domiciliation et aides financières mais également les situations d’urgence ;
  • les baptêmes et les mariages continueront dans le respect d’une limite de 6 personnes et des gestes barrières.

Urbanisme

  • Les projets d’aménagement continuent et le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous :
    03 84 54 24 79
    Urbanisme@mairie-belfort.fr

Marchés

  • les trois marchés sont ouverts pour la partie alimentaire dans le respect d’une jauge fixée en fonction des capacités d’accueil.

Déchets, encombrants 

  • les services collecte des déchets ménagers et des encombrants sont maintenus ;
  • les déchetteries restent ouvertes.

Musées, archives, bibliothèques

Conservatoire

  • Le conservatoire est fermé au public et toutes les manifestations publiques qui devaient s’y tenir sont annulées.
  • À partir du lundi 2 novembre, les enseignements reprendront au conservatoire uniquement :

    > Pour les élèves inscrits en classes à horaires aménagés selon les emplois du temps en vigueur depuis la rentrée : classes à horaires aménagés musiques (CHAM) Vocales de l’école Pergaud, CHAM Instrumentales au collège Arthur-Rimbaud et la classe à horaires aménagés Théâtres au collège Châteaudun.

    > Pour les élèves inscrits en cycle 3 : en musique - cours individuels et Musique de chambre - ainsi qu’en danse et en théâtre.
  • Les examens seront maintenus pour ces élèves selon le calendrier élaboré avant le confinement.
  • Pour tous les autres élèves, les cours reprendront à distance. La plateforme InterStis est réactivée.

Squares et espaces naturels

  • les squares, l’étang des Forges et les autres espaces naturels restent ouverts dans le respect des règles nationales du confinement (limites de distance et de temps par rapport à son domicile).

Équipements sportifs

  • fermeture des équipements sportifs (piscines, patinoire, gymnases et stades) au public, aux clubs et associations. Seul l’accès pour les scolaires (écoles, collèges, lycées) sera maintenu.

Manifestations

  • annulation des manifestations, réunions et occupations des lieux suivants : Maison du Peuple, Cité des associations, salle des fêtes, pôle sportif Auguste-Bartholdi, espace Louis-Jouvet. Ils seront fermés au public, mais les salariés qui y travaillent pourront y accéder sans recevoir de personnes extérieures.

 

 

FAQ

Les questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

La taille et l’entretien des forêts, bûcheronnage et affouage sont-ils autorisés ?

Est-il possible également de se déplacer pour aller chercher du bois ou des éléments de biomasse pour chauffer son domicile ? Est-il possible d’effectuer les récoltes de fruits tardifs (exemple : olives, noix, etc.) ? L’entretien des forêts, le bûcheronnage ou les récoltes de fruits sont possibles s’il s’agit d’une activité professionnelle.

Il est autorisé de se déplacer pour l’affouage ou pour aller chercher du bois ou de la biomasse pour se chauffer, en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».

Est-il possible de déménager ?

Un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé, et constitue un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer à condition d’être effectué seul ou par un professionnel. En revanche, il n’est pas possible de réunir un groupe d’amis pour effectuer ce déménagement.

Il n’est pas possible de visiter des appartements pour une future acquisition.

Est-il possible d’aller chasser ?

La chasse de « loisir » n’est pas autorisée. Les battues administratives ou tout autre type de chasse autorisée dans le cadre du plan de chasse, pour la lutte contre les dégâts aux cultures ou encore pour la surveillance sanitaire de la faune sauvage sont par contre possibles : il convient de cocher la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative » de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les mariages sont ils possibles ?

Les mariages civils sont autorisés dans la limite de 6 personnes en plus de l’officier d’état civil et des fonctionnaires municipaux, quel que soit le lieu où il est célébré.

Dans quelles conditions peuvent être organisées les cérémonies
commémoratives ?

La situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ne permet pas de tenir les cérémonies commémoratives dans le format habituel (public, porte-drapeaux, représentants d’associations, présence de troupes).

Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de tenir des cérémonies (11 novembre notamment) en format restreint, semblables aux cérémonies du 8 mai et précisées dans un protocole qui sera transmis aux préfectures.

Les opérations électorales prévues durant le confinement sont-elles maintenues ?

Les opérations de vote peuvent être considérées comme des convocations de l’autorité administrative et donc donner lieu à un déplacement dérogatoire pour les votants. Les élections partielles peuvent donc se tenir, dans le respect des protocoles sanitaires.

Les activités de soins d'esthétique à domicile peuvent-elles se dérouler au domicile du client ?

Non, à l'exception des soins à domicile destinés à des personnes dépendantes.

Les déchetteries sont-elles ouvertes ?

Oui, tous les services publics ont vocation à continuer à accueillir les usagers, tant professionnels que particuliers.

La règle du 1km s'applique-t-elle à tous les déplacements ?

Non, la limite de 1km autour du domicile ne s'applique que pour les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne, pour pratiquer une activité physique individuelle, se promener avec les seules personnes de votre domicile, ou liés aux besoins des animaux de compagnie.

Les autres déplacements pour un des motifs listés sur les attestations dérogatoires sont autorisés, y compris entre région.

À partir de quel âge mon enfant est-il obligé de porter un masque ?

Dans l’ensemble de la ville de Belfort, et en dehors des écoles élémentaires, le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans (et non plus à partir de 6 ans comme ça a été le cas). En revanche, dans les écoles élémentaires, le masque est obligatoire dès 6 ans.