Référendum d'Initiative Partagée (RIP)

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est un dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution qui permet à tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat de soutenir les propositions de lois référendaires.

Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution  peut ainsi être organisé après plusieurs étapes :

· Présentation d’une proposition de loi par un cinquième des membres du Parlement,

· Soutien par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans un délai de 9 mois,

· Non adoption de la proposition de loi par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans un délai de 6 mois.

Ouverture d’une période de recueil des soutiens

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 porte ouverture à compter du 13 juin 2019 à 00h, pour une durée de 9 mois soit jusqu’au 12 mars 2020 d’une période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Comment déposer son soutien ?

L’électeur remplit en se connectant par ses propres moyens (ordinateur, tablette, Smartphone…) un formulaire sur le site internet ouvert par le ministère de l’intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr.

L’électeur peut également déposer son soutien en utilisant, où qu’il soit, une borne d’accès à Internet installée dans la commune la plus peuplée de chaque canton désignées par arrêté préfectoral : Bavilliers, Belfort (pour les cantons 2, 3 et 4), Châtenois-les-Forges, Delle, Giromagny, Grandvillars et Valdoie.

La Ville de Belfort met ainsi à disposition des électeurs un accès à Internet sur le PC de l’accueil de l’Hôtel de Ville pendant ses horaires d’ouverture.

·         Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h30

·         Le samedi matin de 8h30 à 12h

A noter

Les électeurs qui n’ont ni carte nationale d’identité ni passeport ne peuvent pas être identifiés directement sur le site internet. Par conséquent, ils doivent obligatoirement faire enregistrer électroniquement leur formulaire papier en mairie par un agent du service des Formalités Administratives pendant les horaires d’ouverture.

Informations annexes au site