Demande d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès)

Le service de l'état civil de la Ville de Belfort peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Belfort, c’est-à-dire si la naissance, le mariage ou le décès ont eu lieu à Belfort.

 

La délivrance d’actes d’état civil est un service gratuit, contrairement à ce qu’indiquent de nombreux sites internet. 

Vous pouvez effectuer votre demande d’acte d’état civil de 3 façons :

1)      Sur place en mairie muni.e d’une pièce d’identité. Sans rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture du service état civil. L’acte vous sera délivré directement.

2)      Par courrier en écrivant au service état civil de la mairie de Belfort. L’acte vous sera envoyé par voie postale dans les 5 jours ouvrés, il ne peut être délivré par courrier électronique.

3)      En ligne, en renseignant le formulaire suivant : plateforme en ligne. L’acte vous sera envoyé par voie postale dans les 5 jours ouvrés, il ne peut être délivré par courrier électronique.

Attention : Votre demande n'aboutira pas si vous utilisez Internet explorer. Nous vous recommandons d'utiliser Google Chrome, Modzilla Firefox, Edge.

 

A noter : il est inutile de faire une demande d'acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d'identité français. Lors de l’enregistrement de votre demande, votre acte de naissance sera directement envoyé, de manière sécurisée, aux services de la Préfecture.

 

 Pour plus de renseignements sur la délivrance d’actes d’état civil : https://www.service-public.fr

 

          Note à l'attention des notaires :

 

La Ville de Belfort est raccordée à la plateforme COMEDEC. Toute demande doit être effectuée par le biais de ce dispositif.

 

 

Informations annexes au site