Déclaration de décès

Information crise sanitaire

Les déclarations de décès se font sur rendez-vous. Nous vous invitons à envoyer les documents par courriels à l'adresse etatcivil@mairie-belfort.fr en indiquant la date et l'heure auxquels vous compter venir faire la déclaration.

Où s'adresser ?

A la mairie du lieu de décès, service Etat civil

Qui déclare le décès ?

Un parent, toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles concernant l'état civil du défunt, les entreprises de pompes funèbres peuvent effectuer elles-mêmes ces démarches.

Dans quel délai ?

Dans les 24h qui suivent le décès

Pièces à fournir

Le certificat de décès délivré par le médecin.
Soit le livret de famille du défunt, sa carte d'identité et un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

Pièces remises

Les autorisations nécessaires à la fermeture du cerceuil, à l'inhumation ou à la crémation.
Un certain nombre de copies d'actes de décès et de bulletins de décès destinées aux organismes qui doivent être avertis de la disparition.

Informations annexes au site