Inscription sur les listes électorales

Le décret du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de  Belfort a provoqué la révision de la carte des cantons sur la Ville de Belfort ainsi que le périmètre des bureaux de vote. La Ville de Belfort est passée de cinq à trois cantons.  

La Ville de Belfort est divisée en 28 bureaux de vote.

Une liste électorale permanente, révisable périodiquement et intangible, comprend par ordre alphabétique le nom des personnes satisfaisant aux conditions de l'électorat.

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Les inscriptions déposées avant le 31 décembre et retenues par la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale permettent normalement de voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Pour être inscrit sur la liste électorale française

Il faut d'abord avoir les qualités d'électeur, c'est-à-dire :

  1. avoir la nationalité française,
  2. avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 1er mars de l'année suivante,
  3. jouir de ses droits civils et politiques,
  4. être domicilié à Belfort ou y être contribuable depuis 5 années consécutives

Démarches

L'intéressé s’inscrit soit personnellement au guichet de la Mairie de sa commune pour remplir sur place un avis d'inscription sur la liste électorale, soit par mandataire, muni d’une procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire, soit par correspondance, soit via mon.service-public.fr et ce, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Ensuite, l'agent de la mairie remplira un récépissé de dépôt d'inscription que l'électeur conservera jusqu'à réception de sa carte électorale.

Pièces à présenter

  • 1 Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an au moment du dépôt de la demande),
  • Si vous êtes domicilié à Belfort : 1 justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (facture fournisseur d'énergie, facture de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, attestation d'assurance habitation...).
  • Vous avez également la possibilité d'imprimer un justificatif de domicile depuis votre espace personnel des sites internet de vos fournisseurs d'énergie ou d'accès internet.
  • Si vous vous inscrivez au titre de contribuable : toute pièce permettant de prouver l'inscription pour la 5è fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales
  • Pour un électeur domicilié chez un parent : produire en outre une attestation écrite du parent certifiant qu'il habite à cette adresse et une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité du parent en plus du justificatif de domicile établi au nom du parent.
  • Pour un électeur domicilié chez un tiers : produire en outre un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

Changements d'adresses ?

Les changements d'adresses sont reçus à la Mairie tout au long de l'année jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour ne prendre effet que le 1er mars de l'année suivante dans les mêmes conditions que les inscriptions.

Il est à noter que chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale.

Pour être inscrit sur les listes complémentaires municipales et européennes

Les citoyens de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes pour exercer leurs droit de vote en France pour les élections municipales et pour les élections européennes et ce, dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Qui peut être électeur ?

Il convient de remplir les conditions suivantes :

  • Etre ressortissant d’un Pays de l’Union Européenne,
  • avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 1er mars de l'année suivante,
  • jouir de ses droits civils et politiques,

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale municipale peut voter pour les élections municipales.

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale européenne peut voter pour les élections européennes en France. Il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin : il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote.

L’électeur européen reçoit à partir du 1er mars de l’année suivante une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Pièces à présenter

  1. 1 Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an au moment du dépôt de la demande),
  2. 1 justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (facture EDF, téléphone, quittance de loyer non manuscrite, avis d'imposition...),
  3. Déclaration sur l’honneur au moment du dépôt de la demande, indiquant sa nationalité et qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans son pays.

Documents à télécharger

Télécharger le cerfa 12669*01 sur le site service-public.fr

Les formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales

Informations annexes au site