Contrôle des listes électorales

Contrôle des listes électorales

Une commission de contrôle veille à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.

A Belfort, elle est composée de trois représentants de la majorité municipale (Ian BOUCARD, Frieda BACCHARETTI et Alain PICARD) et de deux représentants de l’opposition (Samia JABER et Marc ARCHAMBAULT).

Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans (ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal)

 

Ses réunions sont publiques.

La prochaine réunion de la Commission de Contrôle se déroulera le vendredi 21 février 2020 à 11 heures salle des Maires. 

Les inscriptions et radiations seront publiées le lendemain de chaque réunion de la commission de contrôle, le 20ème jour précédant le 1er tour d’un scrutin et à défaut, le dernier jour ouvré de l’année.

Quels recours pour les électeurs ?

En cas de désaccord avec la décision du Maire (refus d’inscription ou de radiation), vous pouvez :

·         •Saisir la commission de contrôle dans les cinq jours qui suivent la décision du Maire

·         •Saisir le tribunal judiciaire dans les sept jours qui suivent la décision de la commission de contrôle ou la publication des listes électorales (ou jusqu’au jour du scrutin en cas d’omission de la liste suite à une erreur matérielle ou en cas de radiation par le Maire en méconnaissance de l’article L.18 du code électoral.)

Informations annexes au site