Contrôle des listes électorales

Contrôle des listes électorales

Une commission de contrôle veille à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.

Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans (ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal)

Les membres de la commission de contrôle de la Ville de Belfort, désignés par arrêté préfectoral n°90-2020-12-29-003 du 29 décembre 2020 sont :

-         Madame Parvin CERF (suppléante : Madame Dominique CHIPEAUX)

-         Madame Christiane EINHORN (suppléant : Monsieur Joseph ILLANA)

-         Monsieur Alain PICARD (suppléante : Madame Marie-Thérèse ROBERT)

-         Monsieur René SCHMITT (suppléante : Madame Mathilde NASSAR)

-         Madame Samia JABER (suppléant : Monsieur Bastien FAUDOT)

 

Ses réunions sont publiques.

Les inscriptions et radiations seront publiées le lendemain de chaque réunion de la commission de contrôle, le 20ème jour précédant le 1er tour d’un scrutin et à défaut, le dernier jour ouvré de l’année.

La prochaine commission se réunira le jeudi 27 mai à 11 heures en salle des Maires de l'Hôtel de Ville.

Quels recours pour les électeurs ?

En cas de désaccord avec la décision du Maire (refus d’inscription ou de radiation), vous pouvez :

• Saisir la commission de contrôle dans les cinq jours qui suivent la décision du Maire

• Saisir le tribunal judiciaire dans les sept jours qui suivent la décision de la commission de contrôle ou la publication des listes électorales (ou jusqu’au jour du scrutin en cas d’omission de la liste suite à une erreur matérielle ou en cas de radiation par le Maire en méconnaissance de l’article L.18 du code électoral.)

Informations annexes au site