- Délibération du 27/09/2018

- Calendrier de la mise en révision

- Délibération du 16/07/2020

- Présentation du nouveau projet de règlement

- Article de presse extrait de Belfort Mag Novembre/Décembre 2020

- Invitation à la réunion publique du 20/09/2022

- Powerpoint pour la réunion du 20/09/2022

- Carte par zone

- Article de presse extrait de Belfort Mag Septembre/Octobre 2022

- Délibération du Conseil municipal du 08/12/2022 arrêtant le projet de règlement local de publicité

 A partir du 13 janvier 2021 les dossiers d'enseigne et panneaux publicitaires sont instruits par les services de la DDT jusqu'à l'approbation du nouveau RLP et sont a envoyer directement à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - 8 Place de la Révolution Française - 90000 BELFORT.