La révision du Règlement Local de Publicité
- Calendrier prévisionnel de la mise en révision
- Présentation du nouveau projet de règlement
- Article de presse extrait de Belfort Mag
- Présentation du diagnostic et orientations aux Conseils de Quartiers
A partir du 13 janvier 2021 les dossiers d'enseigne et panneaux publicitaires sont instruits par les services de la DDT jusqu'à l'approbation du nouveau RLP et sont a envoyer directement à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - 8 Place de la Révolution Française - 90000 BELFORT.