La révision du Règlement Local de Publicité

      - Délibération du 27/09/2018

      - Calendrier prévisionnel de la mise en révision

      - Délibération du 16/07/2020

      - Présentation du nouveau projet de règlement

      - Article de presse extrait de Belfort Mag

      - Présentation du diagnostic et orientations aux Conseils de Quartiers

      A partir du 13 janvier 2021 les dossiers d'enseigne et panneaux publicitaires sont instruits par les services de la DDT jusqu'à l'approbation du nouveau RLP et sont a envoyer directement à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - 8 Place de la Révolution Française - 90000 BELFORT.

      Informations annexes au site