Démarches

Sécheresse : constitution du dossier de catastrophe naturelle

A la suite de la sécheresse qui a sévi ces derniers mois, certains Belfortains peuvent constater la présence de fissures apparues à leur domicile. Ils ont la possibilité de demander à la mairie le déclenchement de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

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Afin de faciliter les démarches des administrés, un courrier prérempli est disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Belfort et en téléchargement ci-dessous. Les personnes sinistrées doivent joindre à ce courrier tous les justificatifs dont ils disposent et envoyer leur demande à :


Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Belfort
Place d’Armes
90020 Belfort Cedex

La Ville de Belfort rassemble ainsi l’ensemble des demandes faites par les administrés en vue de constituer le dossier qui sera déposé à la Préfecture du Territoire de Belfort.

Il est également nécessaire pour les personnes concernées de déclarer les dommages subis à leurs assureurs (comme lors d'un sinistre classique).

Infos+

> Télécharger le formulaire au format Microsoft Word

> Télécharger le formulaire au format OpenDocument (LibreOffice...)