Sécheresse : constitution du dossier de catastrophe naturelle

Suite à la sécheresse qui a sévi ces derniers mois, les Belfortains ont la possibilité de demander à la mairie le déclenchement de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Publié le

Afin de faciliter les démarches des administrés, un courrier prérempli est disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Belfort et en téléchargement ci-dessous. Les personnes sinistrées doivent joindre à ce courrier tous les justificatifs dont ils disposent et envoyer leur demande avant le 31 décembre 2018 à :


Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Belfort
Place d’Armes
90020 Belfort Cedex

La Ville de Belfort rassemble ainsi l’ensemble des demandes faites par les administrés en vue de constituer le dossier qui sera déposé à la Préfecture du Territoire de Belfort.

Il est également nécessaire pour les personnes concernées de déclarer les dommages subis à leurs assureurs (comme lors d'un sinistre classique).

Infos+

> Télécharger le formulaire au format Microsoft Word

> Télécharger le formulaire au foramt OpenDocument (LibreOffice...)