COVID-19

Confinement : formulaire de dérogation de vos déplacements

Les conditions dérogatoires pour sortir de votre domicile ont été durcies. Le formulaire a été mis à jour en conséquence.

Publié le

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. 

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous ou peut être rédigée sur papier libre. Il est impératif de mentionner la date et l'heure pour toute sortie..

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 à 375 euros pouvant atteindre 1 500 euros en cas de récidive.

Infos+

> Attestation de déplacement dérogatoire (oligatoire pour tout déplacement à l'extérieur, y compris si vous possédez un justificatif de déplacement professionnel de votre employeur)

> Attestation au format numérique sur le site du ministère de l'Intérieur

> Justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l'employeur)

> Décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

> Toute l'information sur le site du ministère de l'Intérieur et sur le site de la Préfecture

> Le suivi de l'épidémie sur le site de l'Agence régionale de santé et sur le site du ministère de la Santé