Demande de document d'état civil

📙 Le motif de la demande


Pour l'établissement d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité française, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance.
La mairie qui traitera votre demande effectuera les démarches directement auprès de la mairie de Belfort.





En vue d'apostille :    pour plus d'informations


📙 Le document d'état-civil


Type de l'acte *





Date de l'évènement
*

Nature de l'acte *




Nombre de copies *
1
2
3

📙 Informations sur l'acte (Naissance, Mariage, Décès) *


Nom de naissance du titulaire de l'acte     Prénoms

📙 Vos coordonnées : (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)


Civilité *  Nom *     Prénom *
Adresse *    
Code postal *     Ville * Pays *
Téléphone *     Adresse mail *

Pour les actes de naissance et de mariage, la communicabilité des archives publiques permet, à toute personne, de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Les actes de décès sont communicables à tous les requérants.


qualite demandeur
   


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