Budget

Le budget

Le budget retrace l’ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets de la municipalité.

Le vote du budget est l’acte par lequel les élus du Conseil municipal définissent et approuvent la politique budgétaire et fiscale pour l’année. Le vote du budget doit intervenir avant le 15 avril de l’année d’exécution.

Ce vote est précédé, dans les deux mois maximum, d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Il a pour but de présenter les évolutions attendues de la situation financière de la collectivité et les engagements à venir pour la Collectivité.

Le Conseil municipal peut être amené à apporter des modifications au budget primitif en cours d’année à travers le vote d’un budget supplémentaire ou de décisions budgétaires modificatives.

Que ce soit au budget primitif, au budget supplémentaire ou pour les décisions budgétaires modificatives, le budget doit toujours être présenté en équilibre.

La clôture de l’exercice est matérialisée par le Compte Administratif qui constate les dépenses et les recettes exécutées sur l’exercice, en rappelant les crédits prévus. Il note les dépenses et recettes restant à réaliser (report de crédits), et fait ressortir des excédents ou déficits. Ces résultats seront repris sur le budget supplémentaire de l’exercice suivant.

 

Le budget communal comporte deux sections distinctes :

  • La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe toutes les charges et les produits courants de la commune comme par exemple les fournitures, les fluides, les charges de personnel, les impôts et taxes, les dotations et participations de l’Etat, les subventions versées aux associations,…

  • La section d’investissement

La section d’investissement retrace toutes les charges et les produits qui impactent le patrimoine de la commune : les travaux, les acquisitions mobilières et immobilières, le remboursement du capital de la dette, les emprunts, les subventions d’investissements reçues, le FCTVA,..

Principales données du Budget primitif 2017

Les Impôts et taxes

C’est l’une des principales ressources des budgets communaux. La fiscalité directe de la Ville de Belfort est principalement composée de trois axes :

  • La taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement, qu’il soit ou non propriétaire.
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties est acquittée par les propriétaires.
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties est également acquittée par les propriétaires.

La stabilité des taux d’imposition des ménages est la règle que s’impose l’équipe municipale pour sa gestion budgétaire.

Informations annexes au site