Commerces sédentaires

Le cœur de ville de Belfort compte environ 350 commerces entre la vieille ville et la gare, que complètent quatre zones d'activité situées aux pourtours de la ville, Bessoncourt, Danjoutin, Andelnans et Sévenans et des commerces de proximité sur chaque quartier.

Vous cherchez un commerce, une enseigne

Vous avez un projet de création, de reprise ou de développement

Vous cherchez les démarches à suivre et un accompagnement, contactez :

 

La Direction de l'Aménagement et du Développement de la Ville de Belfort est aussi à votre disposition et peut vous aider à trouver des locaux. La Manager du Commerce de Belfort est notamment à votre écoute pour toute question sur le commerce.

Pour rejoindre l'association des commerçants de Belfort, contactez "Vitrines de Belfort" - Tél. : 03 84 54 54 30.

Vous aménagez un local commercial

Pour l'aménagement de votre commerce, retrouvez les règles d'urbanisme.

Il faut notamment déposer une "demande d'autorisation de travaux, de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public".
Pour remplacer une enseigne, il faut déposer une "demande d'autorisation préalable d'enseigne".
Votre local étant un futur "Etablissement Recevant du Public", vous devez respecter la réglementation liée à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et celle liée à la sécurité-incendie.

L'ouverture dominicale des commerces et concessions automobiles


Un arrêté annuel fixe les dimanches autorisés par Monsieur le Maire, pour les commerces de détail et pour les concessions automobiles.

Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces

Afin de permettre aux commerçants belfortains d’améliorer la sécurité de leur commerce, la Ville de Belfort a mis en place un fonds financier d’aide spécifique, le Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSEC).

Cette aide financière est accordée aux commerces belfortains de proximité, de détail et de services, hors agences bancaires, activités de transport et enseignes de plus de 10 salariés, qui investiront dans un système de sécurité fonctionnant pendant les horaires d’ouverture au public.

L’aide consentie correspond à une participation unique de 50 % du coût de l’installation d’un système de vidéosurveillance filmant l’intérieur du commerce ou d’un sas d’entrée de sécurité, plafonnée à 1 000 € TTC.

Pour solliciter cette aide, nous vous invitons à renvoyer le formulaire ci-dessous au plus tard pour le 31 août 2018, accompagné d’une copie d’un devis limité au matériel et à la main d’œuvre, de votre extrait KBIS datant de moins de trois mois et de votre RIB.

Documents à télécharger

Autorisation de vente en liquidation des stocks

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises. 

La durée maximale d'une vente en liquidation est de 2 mois ou de 15 jours s'il s'agit d'une suspension saisonnière d'activité.

Le commerçant doit faire une déclaration préalable à la mairie, 2 mois avant la date prévue, au moyen du formulaire Cerfa n°14809*01, accompagné :

  • d'un extrait Kbis de moins de 3 mois,
  • de l'inventaire complet des marchandises, qui doit indiquer la nature et la dénomination précise des articles, les quantités, les prix unitaire de vente TTC, les prix d'achat moyen HT,
  • de toute pièce justifiant le motif de la demande : cessation du commerce, suspension saisonnière, changement d'activité, modification substantielle des conditions d'exploitation, travaux (notamment les devis correspondants), etc.

Vitrophanies

Si vous êtes propriétaire d'une cellule commerciale vacante sur Belfort, la Ville peut l'habiller par un autocollant afin de la rendre plus attractive. Cela contribue aussi à faciliter le contact avec d'éventuels repreneurs.

Signalétique commerciale piétonne en centre-ville

La Ville a confié à la société Girodmédias la gestion de la signalétique commerciale piétonne.

Pour toute information, contactez la Direction de l'Aménagement et du Développement.

Informations annexes au site