Commerces non-sédentaires

Avant de formuler une demande d'activité commerciale sur les marchés, le demandeur doit s'inscrire auprès du centre de formalités des entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort pour la délivrance d'une carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale.

Les marchés

Deux catégories de commerçants sont présentes sur les marchés belfortains :

  • Les commerçants passagers, placés le jour même du marché selon un tirage au sort sur les emplacements libres
  • Les commerçants abonnés, titulaires d'un emplacement à l'année.

Pour devenir commerçant abonné, il convient d'adresser une demande écrite à Monsieur le Maire (Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort, Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex), comprenant :

  • l'indication de la nature de votre activité
  • l'indication du ou des marchés belfortains sur lesquels vous souhaiteriez exercer
  • un extrait du registre de commerce daté de moins de trois mois

La demande est instruite par le service de Gestion du Domaine Public, qui adresse une réponse écrite à toute demande. S'il n'est pas possible d'attribuer immédiatement un emplacement, la demande est alors inscrite sur une liste d'attente pour une durée de 12 mois. Le commerçant devra renouveler sa demande 3 mois avant que cette durée ne soit écoulée, faute de quoi il sera radié de la liste d'attente.

Il est toutefois possible pour un commerçant d'exercer son activité sans abonnement et emplacement fixe, en se présentant sur les marchés en qualité de commerçant passager. Un tirage au sort est effectué après inscription auprès du Receveur-Placier (à 7 h sur le marché Vosges et 7h30 sur celui des Résidences ) et détermine l'attribution des places selon les disponibilités observées à partir de 8 heures.

Le commerce ambulant

On dénombre plusieurs secteurs d'activités de commerce ambulant, dont la vente de produits alimentaires (stand de crêpes et gaufres, camion sandwichs ou pizzas, etc.) ou de produits autres (sapins de Noël).

Les emplacements pour ces diverses activités sont déterminés et réglementés par un arrêté du Maire. Les autorisations sont délivrées pour la durée d'une manifestation ou pour une période précises (FIMU, fêtes de fin d'année, etc.).

Pièces à fournir

  • extrait d'inscription au registre du commerce
  • carte de commerçant permettant l'exercice des activités non sédentaires
  • assurance professionnelle
  • agrément des services vétérinaires pour les véhicules

Informations annexes au site